Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site freedam.be, à son hébergement et aux droits applicables. Ces mentions sont établies en application du droit belge et du Règlement général sur la protection des données.

1. Éditeur du site

Le site freedam.be est édité par Freedam SRL, dont le siège social est établi à Beyne-Heusay (Belgique).

  • Dénomination : Freedam
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
  • Siège social : Rue Vieille Voie de Bellaire 185, 4610 Beyne-Heusay, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 0464.585.359
  • Numéro TVA : BE 0464.585.359
  • Téléphone : +32 475 43 41 40
  • E-mail : info@freedam.be

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site freedam.be est le représentant légal de Freedam.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont le siège est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, sur des serveurs localisés dans l'Union européenne.

Site : hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site freedam.be — textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, code source — est la propriété exclusive de Freedam ou de ses partenaires, et est protégé par les législations belge et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Freedam.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Freedam ou par leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Données personnelles

Les conditions de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@freedam.be.

6. Cookies

Le site freedam.be utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier, session de connexion) ainsi que, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience. Le détail des cookies utilisés et la procédure pour les paramétrer sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

7. Conditions générales de vente

Toute commande passée sur freedam.be est régie par nos Conditions générales de vente, que le client accepte expressément avant validation de sa commande.

8. Limitation de responsabilité

Freedam met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Freedam en cas d'erreur, de modification, d'omission ou d'indisponibilité.

Freedam ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou des informations qui y figurent, ni des dommages résultant de l'intrusion d'un tiers ayant entraîné la modification des informations mises à disposition.

9. Crédits

Conception et développement du site : Dimagin.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous joindre par e-mail à info@freedam.be ou par téléphone au +32 475 43 41 40.