Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes conclues entre Freedam et ses clients sur le site freedam.be. En passant commande, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site freedam.be, exploité par Freedam SRL (BCE 0464.585.359), dont le siège social est situé Rue Vieille Voie de Bellaire 185, 4610 Beyne-Heusay (Belgique). Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client à ces CGV.
Freedam se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Freedam commercialise des panneaux chauffants infrarouges, des miroirs chauffants infrarouges, ainsi que les accessoires et dispositifs de domotique associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur les fiches correspondantes.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont communiquées à titre indicatif et n'engagent pas Freedam. Les offres et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Freedam s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA et hors frais de livraison. La TVA applicable et les frais de livraison sont ajoutés au moment du récapitulatif de commande.
Freedam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande est définitif.
La commande est validée par le client après vérification du récapitulatif et acceptation expresse des présentes CGV. La vente n'est conclue qu'après confirmation par Freedam, transmise par e-mail à l'adresse renseignée par le client.
Freedam se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige existerait, ou présentant un caractère anormal.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, Bancontact ou virement, via notre prestataire sécurisé. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Freedam.
La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement. En cas de paiement par virement, le délai de traitement court à compter de la réception des fonds sur notre compte.
Les modalités de livraison, les délais et les tarifs sont détaillés sur notre page Information de livraison. Les délais sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Freedam en cas de retard imputable au transporteur.
Le transfert des risques s'opère à la livraison effective des biens. Le client est tenu de vérifier l'état du colis et d'émettre toute réserve auprès du transporteur dans les conditions précisées sur la page Livraison.
Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions précisées sur notre page Droit de rétractation.
Les modalités de retour en cas de produit endommagé ou non conforme sont détaillées sur notre page Politique de retours.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil belge) ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
En sus, nos panneaux infrarouges bénéficient d'une garantie fabricant de 5 ans sur les éléments chauffants, dans des conditions normales d'utilisation et d'installation. Cette garantie ne couvre pas les détériorations résultant d'un usage non conforme, d'un défaut d'installation ou d'une intervention par un tiers non habilité.
La responsabilité de Freedam ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux instructions ou d'un cas de force majeure.
L'installation des panneaux infrarouges doit être réalisée par un professionnel qualifié, dans le respect des règles de l'art et des notices fournies.
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les bases légales et les droits dont vous disposez en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.
Conformément à la directive 2013/11/UE, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous joindre par e-mail à info@freedam.be ou par téléphone au +32 475 43 41 40.
